Ch\u00e8re adh\u00e9rente, cher adh\u00e9rent<\/p>\n
NOUS VENONS DE REMPORTER UNE PREMI\u00c8RE VICTOIRE<\/strong> D\u00c9TERMINANTE DANS NOTRE COMBAT EN FAVEUR DE L\u2019ELEVAGE !\u2026.<\/p>\n Nous tenons \u00e0 la partager avec vous car c\u2019est VOTRE victoire\u00a0!<\/p>\n Les pouvoirs publics ont rendu leurs arbitrages concernant le d\u00e9cret d\u2019application de la loi du 30 novembre 2021 et les modificatifs de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018. Ce n\u2019est donc PAS UNE LISTE POSITIVE, au sens de la lisibilit\u00e9, mais il reste facile d\u2019identifier les esp\u00e8ces \u00ab interdites aux particuliers et \u00e9leveurs d\u2019agr\u00e9ment \u00bb par les arr\u00eat\u00e9s du 14 f\u00e9vrier 2018 (Especes Exotiques Envahissantes) et du 21 novembre 1997 (esp\u00e8ces dangereuses ou suppos\u00e9es telles).<\/p>\n Le certificat de capacit\u00e9 \u00ab amateur \u00bb est donc sauvegard\u00e9<\/strong> pour l\u2019immense majorit\u00e9 des esp\u00e8ces. N\u00e9anmoins de nombreuses difficult\u00e9s restent en suspens et nous regrettons que ces travaux n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019une remise en question globale du dispositif r\u00e9glementaire . Les pouvoirs publics se disent conscients de ces difficult\u00e9s et pr\u00eats \u00e0 poursuivre la r\u00e9flexion avec nous sur ces th\u00e8mes dont une partie pourrait \u00eatre trait\u00e9e par voie de circulaire apr\u00e8s travaux en groupes de r\u00e9flexion et qui devraient d\u00e9marrer d\u00e8s le mois de d\u00e9cembre (2023\u2026..) Ce r\u00e9sultat nous le devons \u00e0 votre engagement, \u00e0 ceux qui ont cru en nos analyses et propositions, qui ont adh\u00e9r\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Unicab, nous permettant d\u2019assoir notre repr\u00e9sentativit\u00e9 et de nous doter des moyens juridiques, de communication et du lobbying n\u00e9cessaire. C\u2019est donc une victoire\u00a0 collective ! Tant que le d\u00e9cret n\u2019est pas publi\u00e9 au journal officiel tout reste modifiable, c\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019esprit du processus d\u00e9mocratique que d\u2019attendre les conclusions de la consultation publique (\u00e0 laquelle chacun d\u2019entre vous devra apporter sa contribution) avant de figer la derni\u00e8re mouture du texte. Nous restons donc totalement mobilis\u00e9s pour continuer \u00e0 am\u00e9liorer cet arr\u00eat\u00e9 et, si nous ne sommes pas entendus plus avant, pour mettre en \u0153uvre tout recours juridique \u00e0 notre disposition. Nous finalisons la mise place d\u2019un forum r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos adh\u00e9rents sur le site internet unicab-asso.org<\/p>\n Il vous permettra d\u2019\u00e9changer plus facilement entre adh\u00e9rents et avec le conseil d\u2019administration .<\/p>\n Pour l\u2019heure nous vous remercions de votre soutien et sommes tr\u00e8s heureux d\u2019avoir pu faire honneur \u00e0 votre confiance.<\/p>\n L\u2019\u00e9quipe UNICAB.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ch\u00e8re adh\u00e9rente, cher adh\u00e9rent NOUS VENONS DE REMPORTER UNE PREMI\u00c8RE VICTOIRE D\u00c9TERMINANTE DANS NOTRE COMBAT EN FAVEUR DE L\u2019ELEVAGE !\u2026. Nous tenons \u00e0 la partager avec vous car c\u2019est VOTRE…<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","categories":[5,7,9],"class_list":["post-1354","reglementation","type-reglementation","status-publish","format-standard","hentry","category-faune-europeenne-protegee","category-reglementation-faune","category-reglementation-faune-captive","no-post-thumbnail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/reglementation\/1354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/reglementation"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/reglementation"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nL\u2019engagement du conseiller \u00e0 la biodiversit\u00e9 que nous avions rencontr\u00e9 le 17 octobre a \u00e9t\u00e9 tenu !
\nLa demande de l\u2019Unicab, seul intervenant dans le camp des \u00e9leveurs sur ce dossier, a \u00e9t\u00e9 satisfaite puisque l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 sera modifi\u00e9 mais ses dispositions initiales confort\u00e9es.
\nEn clair, la liste des esp\u00e8ces que les particuliers (non professionnels donc) auront le droit de d\u00e9tenir et faire reproduire sera constitu\u00e9e des colonnes a, b et c du tableau de l\u2019annexe 2, dans les conditions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 initial ( a: d\u00e9tention libre, b: d\u00e9claration de d\u00e9tention, c: certificat de capacit\u00e9 et autorisation d\u2019ouverture d\u2019\u00e9tablissement ) \u00e0 l\u2019exclusion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes et des esp\u00e8ces dangereuses, dont la d\u00e9tention sera r\u00e9serv\u00e9e aux professionnels.<\/strong><\/p>\n
\nNotre capacit\u00e9 \u00e0 faire bouger les lignes est ainsi d\u00e9montr\u00e9e et chacun peut maintenant juger sur pi\u00e8ce de fa\u00e7on incontestable.<\/p>\n
\n* la question des quotas n\u2019est toujours pas trait\u00e9e et on peut craindre qu\u2019une nouvelle modification de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 2018 en ce sens n\u2019intervienne pas de sit\u00f4t.
\n* la r\u00e9vision de la liste des vari\u00e9t\u00e9s reconnues comme domestiques n\u2019est pas non plus r\u00e9alis\u00e9e
\n* les nouvelles dispositions introduisent une difficult\u00e9 pour certaines esp\u00e8ces exotiques envahissantes couramment d\u00e9tenues ( perruche \u00e0 collier, wallaby), dispositions contraires au droit europ\u00e9en (entrave \u00e0 la libre circulation des biens et au commerce) et une fa\u00e7on aberrante de faire face \u00e0 cette probl\u00e9matique
\n*la n\u00e9cessaire r\u00e9vision des colonnes a, b et c ( qui datent de 2004 pour certaines esp\u00e8ces) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte, au m\u00e9pris des enjeux de conservation.
\n* la d\u00e9tention des esp\u00e8ces dangereuses sera r\u00e9serv\u00e9e aux structures professionnelles (les capacitaires amateurs d\u00e9tenant ces esp\u00e8ces pourront n\u00e9anmoins les conserver jusqu\u2019\u00e0 leur mort sans possibilit\u00e9 de reproduction) m\u00eame si on nous promet des am\u00e9nagements pour certaines structures non professionnelles type BSA (banque de s\u00e9rum antivenimeux)
\n* les erreurs taxinomiques issues des textes initiaux que nous avons signal\u00e9es n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es, le ridicule ne tue pas
\n* nouvelles approximations du texte notamment dans la d\u00e9finition de la notion d\u2019\u00e9levage professionnel, confondant profits de rentabilit\u00e9 et indispensables \u00e9quilibres budg\u00e9taires
\n* sujet connexe d\u2019importance : la gestion de l\u2019IFAP par la soci\u00e9t\u00e9 SAPV, dont le contrat arrivait \u00e0 expiration le 15 novembre, est reconduite pour une dur\u00e9e de 8 mois sous sa forme initiale \u2026 alors que nous avions propos\u00e9 une base de nouveau cahier des charges, issu de nos dol\u00e9ances aux aveuglants dysfonctionnements actuels<\/p>\n
\nApr\u00e8s consultation publique, le d\u00e9cret devrait \u00eatre publi\u00e9 en tout d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e MAIS m\u00eame si
\nnous accueillons certaines propositions avec satisfaction, nous restons extr\u00eamement mobilis\u00e9s quant \u00e0 nos objections.
\nPas de triomphalisme donc puisque cette \u00e9tape n\u2019a pas am\u00e9lior\u00e9 le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 notre passion, mais simplement \u00e9vit\u00e9 que la situation ne s\u2019aggrave par une prohibition mortif\u00e8re.
\nLe statu quo est un r\u00e9sultat plus qu\u2019appr\u00e9ciable au regard de la situation dont nous sommes partis il y a tout juste un an; rappel : la floraison de listes positives extr\u00eamement restrictives dans plusieurs pays europ\u00e9ens, le pressing exerc\u00e9 par les animalistes et un projet fran\u00e7ais supprimant les droits acquis du certificat de capacit\u00e9 d\u2019\u00e9levage non professionnel et enclenchant une prohibition g\u00e9n\u00e9rale progressive.<\/p>\n
\nLes dossiers en souffrance sont encore nombreux et, en mati\u00e8re de recours sur les nombreux points qui restent n\u00e9gatifs, \u00ab il ne faut se priver de rien \u00bb pour reprendre les mots de notre avocat \u2026<\/p>\n
\nPour notre part, nous ne nous contentons pas de ce que nous estimons n\u2019\u00eatre qu\u2019un pas dans la bonne direction, en cessant de r\u00e9duire toujours davantage les droits des citoyens, notamment ceux assumant leurs devoirs de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.
\nIl faut maintenant faire reconna\u00eetre notre r\u00f4le conservatoire incontournable, et accompagner\/faciliter nos engagements responsables dans le partage de connaissances aboutissant \u00e0 maintenir les populations de sauvegarde des esp\u00e8ces menac\u00e9es.<\/p>\n
\nLe combat ne fait que commencer.<\/p>\n