{"id":1605,"date":"2024-01-04T15:52:56","date_gmt":"2024-01-04T15:52:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/?post_type=certificatdecapa&p=1605"},"modified":"2024-01-06T05:15:21","modified_gmt":"2024-01-06T05:15:21","slug":"demande-de-certificat-de-capacite","status":"publish","type":"certificatdecapa","link":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/certificatdecapa\/demande-de-certificat-de-capacite\/","title":{"rendered":"Demande de certificat de capacit\u00e9 (R\u00e8glementation Fran\u00e7aise)"},"content":{"rendered":"

La demande de certificat de capacit\u00e9 se fait \u00e0 la DDPP au service de la pr\u00e9fecture de votre d\u00e9partement. Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 cela, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2000 ci-dessous fixant les dipl\u00f4mes et les conditions d’exp\u00e9rience professionnelle, cela d\u00e9terminera selon vos dipl\u00f4mes, exp\u00e9riences et parcours professionnels la DUR\u00c9E MINIMALE D’EXP\u00c9RIENCE REQUISE<\/strong> exig\u00e9e par l’administration pour les esp\u00e8ces demand\u00e9es. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec le service instructeur.<\/p>\n

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000021122566\/<\/a><\/p>\n

Il n’y a pas de dossier proprement dit, mais une trame de dossier dont vous devez respecter la m\u00e9thodologie. Le dossier d\u00e9pendra de votre exp\u00e9rience, dipl\u00f4me, parcours professionnels et des esp\u00e8ces demand\u00e9es. Il est important de ne pas recopier un dossier d\u00e9pos\u00e9 par d’autres capacitaires car c’est une demande personnelle qui d\u00e9pend de votre parcours et exp\u00e9rience dans les esp\u00e8ces non domestiques. Ci-dessus, la trame de dossier envoy\u00e9e par la DDPP du Var, cela vous permettra de constituer le dossier.<\/p>\n

Le certificat de capacit\u00e9 ne vous suffit pas \u00e0 lui seul pour d\u00e9tenir les esp\u00e8ces demand\u00e9es. Il vous faut obligatoirement l’autorisation d’ouverture d’\u00e9tablissement d’esp\u00e8ces non domestiques. Ce sont ces deux autorisations administratives et les esp\u00e8ces list\u00e9es dans votre ouverture d’\u00e9tablissement qui vous donnent le droit de d\u00e9tenir ou d’\u00e9lever les esp\u00e8ces pour lesquelles vous avez obtenu les autorisations.<\/p>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 me contacter pour des questions.<\/p>\n

ANNEXE I<\/strong>
\nDEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACIT\u00c9 POUR L\u2019ENTRETIEN ET L\u2019\u00c9LEVAGE <\/strong>D\u2019ANIMAUX <\/strong>D\u2019ESP\u00c8CES NON DOMESTIQUES<\/strong>
\n(Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l\u2019environnement)
\nLe dossier de demande de certificat de capacit\u00e9, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du domicile du demandeur,
\ndoit comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\nI. La lettre de demande de certificat de capacit\u00e9 :
\nLa lettre de demande est r\u00e9dig\u00e9e comme suit :
\n\u00ab Je soussign\u00e9 (nom et pr\u00e9nom) pr\u00e9sente une demande de certificat de capacit\u00e9 pour l\u2019\u00e9levage amateur\/professionnel (\u00e0
\nbut lucratif) d\u2019animaux d\u2019esp\u00e8ces non domestiques. Je certifie sur l\u2019honneur l\u2019exactitude des informations que j\u2019apporte
\ndans ce dossier. \u00bb
\nElle doit \u00eatre dat\u00e9e et sign\u00e9e.
\nIl importe que l\u2019ensemble des informations d\u00e9crites ci-dessous soit report\u00e9 dans la lettre de demande de certificat
\nde capacit\u00e9 afin que le service instructeur (DDPP) puisse bien identifier l\u2019objet de la demande avant d\u2019en initier
\nl\u2019instruction.
\nA – IDENTIFICATION DU DEMANDEUR<\/strong>
\n\u2751Nom et Pr\u00e9nom
\n\u2751Date et lieu de naissance
\n\u2751Profession actuelle
\n\u2751Adresse du domicile
\n\u2751Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\n\u2751Adresse \u00e9lectronique
\nB – ACTIVIT\u00c9S FAISANT L\u2019OBJET DE LA DEMANDE<\/strong>
\n\u2751\u00c9levage amateur
\n\u2751\u00c9levage professionnel
\n\u2751\u00c9levage professionnel : activit\u00e9 d\u2019effarouchement \u00e0 l\u2019aide d\u2019oiseaux de proie, soins \u00e0 la faune sauvage.
\nC – LISTE DES ESP\u00c8CES ANIMALES POUR LESQUELLES LE CERTIFICAT DE CAPACIT\u00c9<\/strong>
\nEST DEMANDE (1)<\/strong>
\n\u2751 Esp\u00e8ces ou groupes d\u2019esp\u00e8ces pour lesquels des effectifs maximaux sont d\u00e9finis dans les colonnes (b) et\/ou (c) de
\nl\u2019annexe 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d\u2019animaux d\u2019esp\u00e8ces non domestiques
\nde fonctionnement des installations d\u2019\u00e9levage d\u2019agr\u00e9ment d\u2019animaux d\u2019esp\u00e8ces non domestiques : pr\u00e9ciser lesquelles.
\n(noms scientifiques et vernaculaires).
\n\u2751 Esp\u00e8ces ou groupes d\u2019esp\u00e8ces qui rel\u00e8vent, quel que soit l\u2019effectif d\u00e9tenu, de la colonne (a) de l\u2019annexe 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9
\ndu 8 octobre 2018 pr\u00e9cit\u00e9 : pr\u00e9ciser la classe zoologique.
\nD – PI\u00c8CES COMPL\u00c9MENTAIRES REQUISES<\/strong>
\n\u2751Copie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou des quatre premi\u00e8res pages du passeport
\n\u2751Attestation sur l\u2019honneur \u00e9tablie par le demandeur et faisant \u00e9tat de l\u2019absence de condamnation de celui-ci par une
\njuridiction p\u00e9nale
\nII. LES DIPL\u00d4MES ET EXP\u00c9RIENCES PROFESSIONNELLES<\/strong>
\nToutes les pi\u00e8ces requises pour justifier l\u2019effectivit\u00e9 des dipl\u00f4mes obtenus et des exp\u00e9riences professionnelles acquises
\ndoivent \u00eatre fournies. Elles permettront au service instructeur d\u2019appr\u00e9cier la recevabilit\u00e9 de la demande au regard des
\nconditions de dipl\u00f4mes et d\u2019exp\u00e9riences pr\u00e9vues par les prescriptions en vigueur (arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2000 modifi\u00e9
\nfixant les dipl\u00f4mes et les conditions d\u2019exp\u00e9rience professionnelle requis par l\u2019article R. 413-5 du code de
\nl\u2019environnement pour la d\u00e9livrance du certificat de capacit\u00e9 pour l\u2019entretien d\u2019animaux d\u2019esp\u00e8ces non domestiques).
\nCes pi\u00e8ces sont d\u00e9crites dans ce qui suit :
\nMODALIT\u00c9S D\u2019ACQUISITION DES COMP\u00c9TENCES<\/strong>
\nCes \u00e9l\u00e9ments seront pr\u00e9sent\u00e9s sous la forme d\u2019un curriculum vitae dat\u00e9 et complet accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justifiant les
\nd\u00e9clarations qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es. Dans le cas d\u2019une demande d\u2019extension de certificat de capacit\u00e9, il convient de joindre
\n\u00e0 la demande les copies des certificats de capacit\u00e9 dont le demandeur est d\u00e9j\u00e0 titulaire.
\n\u2751Formation initiale en rapport avec la biologie et l\u2019\u00e9levage des animaux
\nLe demandeur devra pr\u00e9ciser quels sont les dipl\u00f4mes dont il est titulaire et en joindre les copies.
\n\u2751Stages, exp\u00e9riences dans l\u2019\u00e9levage
\nLe demandeur devra d\u00e9crire son exp\u00e9rience qu\u2019il s\u2019agisse de stages professionnels, associatifs ou d\u2019exp\u00e9riences
\npersonnelles d\u2019\u00e9levage, etc. Il pr\u00e9cisera pour cela les esp\u00e8ces concern\u00e9es, les dur\u00e9es et les lieux de ces exp\u00e9riences. Il
\nadjoindra les attestations de stage correspondantes notamment, pour les \u00e9tablissements d\u2019\u00e9levage \u00e0 caract\u00e8re non
\nprofessionnel, les attestations de formation ou de stage d\u00e9livr\u00e9es par des associations nationales reconnues.
\n\u2751Participation \u00e0 des activit\u00e9s associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la
\nprotection de la nature
\nLe demandeur d\u00e9crira ses actions \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole ou salari\u00e9 au sein de structures associatives animali\u00e8res ou
\nnaturalistes. Il adjoindra les attestations correspondantes (copie de la carte d\u2019adh\u00e9sion, etc.).
\n\u2751Bibliographie et autres moyens d\u2019enrichissement des connaissances
\nLe demandeur pourra \u00e9num\u00e9rer les ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence (et autres moyens d\u2019enrichissement des connaissances tels
\nque des visites d\u2019\u00e9tablissements, des rencontres avec des personnes comp\u00e9tentes dans le domaine de la faune sauvage,
\netc.) dont ils a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 se servir au cours de sa formation professionnelle ou personnelle.
\nIII. LE PROJET DU DEMANDEUR : DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES<\/strong>
\nCONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT<\/strong>
\nLa description du projet du demandeur (ou de la structure et du fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement existant dans le cas
\nde la r\u00e9gularisation d\u2019une situation irr\u00e9guli\u00e8re) permet au service instructeur et aux membres de la commission
\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de bien appr\u00e9cier la comp\u00e9tence du demandeur et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de
\nson projet au regard des exigences r\u00e9glementaires et physiologiques des animaux.
\nCe projet doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re diff\u00e9rente, selon qu\u2019il s\u2019agit pour le demandeur :
\n– de la r\u00e9gularisation de sa situation de responsable exer\u00e7ant les fonctions mentionn\u00e9es dans un \u00e9tablissement existant ;
\n– de prendre de nouvelles fonctions de responsable de l\u2019entretien des animaux d\u2019esp\u00e8ces non domestiques dans un
\n\u00e9tablissement existant ;
\n– de cr\u00e9er un \u00e9tablissement au sein duquel il sera responsable des animaux d\u2019esp\u00e8ces non domestiques ;
\n– d\u2019un projet de principe destin\u00e9 \u00e0 obtenir le certificat de capacit\u00e9 pour un \u00e9ventuel exercice futur des fonctions
\nd\u2019entretien des animaux d\u2019esp\u00e8ces non domestiques.
\nDans le cas d\u2019un \u00e9tablissement existant, il convient que le demandeur s\u2019attache \u00e0 :
\n– d\u00e9crire les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement de cet \u00e9tablissement ;
\n– mettre en avant les aspects qui, selon lui, m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9s ;
\n– proposer les solutions qu\u2019il envisage dans le cas o\u00f9 il serait amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre le responsable des animaux d\u2019esp\u00e8ces non
\ndomestiques au sein de cet \u00e9tablissement.
\nLes \u00e9l\u00e9ments devant figurer dans le dossier de demande sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans ce qui suit.
\nIDENTIFICATION DE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT(2)<\/strong>
\n\u2751Raison sociale
\n\u2751Adresse du lieu de d\u00e9tention (si elle est diff\u00e9rente de celle du demandeur)
\n\u2751Num\u00e9ro d\u2019inscription du registre du commerce
\n\u2751Date d\u2019ouverture
\n\u2751Date de prise de fonction dans l\u2019\u00e9tablissement
\n\u2751Superficie de l\u2019\u00e9tablissement
\n\u2751Esp\u00e8ces ou groupes d\u2019esp\u00e8ces non domestiques d\u00e9tenus (noms scientifique et vernaculaire) et nombre de sp\u00e9cimens
\nde chaque esp\u00e8ce d\u00e9tenus
\nIII.1 ASPECTS PROPRES A L\u2019ENTRETIEN DES ANIMAUX (ZOOTECHNIE)<\/strong>
\nPour chaque esp\u00e8ce ou groupe d\u2019esp\u00e8ces d\u00e9tenues et entretenues dans les m\u00eames conditions, il y a lieu de pr\u00e9ciser dans
\nle dossier les \u00e9l\u00e9ments suivants(3) :
\nA – ESP\u00c8CE OU GROUPE D\u2019ESP\u00c8CES NON DOMESTIQUES<\/strong>
\n\u2751Nom(s) scientifique(s) des esp\u00e8ces ou du groupe d\u2019esp\u00e8ces non domestiques
\n\u2751Cohabitation pr\u00e9vue de diff\u00e9rentes esp\u00e8ces : pr\u00e9ciser lesquelles
\n\u2751Mode d\u2019organisation sociale, particularit\u00e9s du comportement
\n\u2751Danger \u00e9ventuel pour l\u2019homme
\n\u2751Actions de conservation \u00e9ventuelles : pr\u00e9ciser lesquelles
\nB – INSTALLATIONS D\u2019H\u00c9BERGEMENT DES ANIMAUX<\/strong>
\n\u2751Plan g\u00e9n\u00e9ral des installations, les situant dans leur environnement (par rapport aux tiers et aux autres activit\u00e9s
\npersonnelles)
\n\u2751Nature de l’installation fixe : enclos, cage, voli\u00e8re, terrarium, bassin, aquarium
\n\u2751Dimensions (longueur, largeur, hauteur)
\n\u2751Densit\u00e9 en animaux
\n\u2751Mat\u00e9riaux des parois de l’installation
\n\u2751Nature du sol
\n\u2751Barri\u00e8res suppl\u00e9mentaires ou autres moyens pr\u00e9venant le contact entre les personnes et les animaux
\n\u2751Chauffage (type et temp\u00e9ratures recherch\u00e9es)
\n\u2751\u00c9clairage artificiel
\n\u2751Syst\u00e8me de ventilation
\n\u2751Taux d\u2019hygrom\u00e9trie
\n\u2751Am\u00e9nagement int\u00e9rieur des installations : modalit\u00e9s d\u2019enrichissement du milieu
\n\u2751Mat\u00e9riels de capture et de contention
\n\u2751Local de quarantaine : pr\u00e9ciser ses particularit\u00e9s
\nC \u2013 ALIMENTATION<\/strong>
\n\u2751Aliments
\n\u2751Boisson
\n\u2751Compl\u00e9ments vitamin\u00e9s et min\u00e9raux
\n\u2751Fr\u00e9quences et heures de distribution et de remplacement
\n\u2751Autres particularit\u00e9s \u00e9ventuelles de l\u2019alimentation et pr\u00e9cautions
\nD \u2013 REPRODUCTION<\/strong>
\n\u2751Age de la maturit\u00e9 sexuelle
\n\u2751Saison de reproduction
\n\u2751Dimorphisme sexuel
\n\u2751Moyens de ma\u00eetrise de la reproduction
\nE \u2013 PR\u00c9VENTION DES MALADIES<\/strong>
\n\u2751Principales maladies de l\u2019esp\u00e8ce ou du groupe d\u2019esp\u00e8ces
\n\u2751Mesures sanitaires lors de l\u2019introduction d\u2019animaux
\n\u2751Mesures sanitaires permanentes
\n\u2751Concours d\u2019un v\u00e9t\u00e9rinaire (nom, adresse) (2)
\n\u2751Mesures de prophylaxie m\u00e9dicale
\n\u2751Autres mesures
\nF -MESURES D\u2019HYGI\u00c8NE<\/strong>
\n\u2751Nettoyage et d\u00e9sinfection (m\u00e9thodes, fr\u00e9quences, produits)
\nIII.2. ASPECTS G\u00c9N\u00c9RAUX DU FONCTIONNEMENT DE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT<\/strong>
\nA \u2013 R\u00c9GLEMENTATION<\/strong>
\n\u2751Textes r\u00e9glementaires en vigueur
\n\u2751Statuts juridiques des esp\u00e8ces non domestiques et cons\u00e9quences pratiques
\n\u2751Extrait du registre (2)
\nLe demandeur pourra joindre \u00e0 sa demande tout document (photos, plans compl\u00e9mentaires) qu\u2019il
\njugera utile.
\n(1) Pour l\u2019\u00e9laboration des listes d\u2019esp\u00e8ces ou groupes d\u2019esp\u00e8ces de la demande, il conviendra d\u2019utiliser les ouvrages de taxonomie
\nde r\u00e9f\u00e9rence suivants :
\n– Pour les mammif\u00e8res : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, \u00e9dition de 2005 ;
\n– Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, \u00e9dition de 2003.
\nPour les autres groupes d\u2019esp\u00e8ces, il conviendra de pr\u00e9ciser les r\u00e9f\u00e9rences bibliographiques des ouvrages de taxonomie utilis\u00e9s.
\n(2) A ne pr\u00e9ciser que dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9tablissement est existant.
\n(3) Dans le cas d\u2019une demande d\u2019extension de certificat de capacit\u00e9, ces \u00e9l\u00e9ments ne doivent \u00eatre renseign\u00e9s que
\npour les seules esp\u00e8ces faisant l\u2019objet de l\u2019extension envisag\u00e9e par le demandeur et non pas pour les esp\u00e8ces
\npour lesquelles le certificat de capacit\u00e9 lui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La demande de certificat de capacit\u00e9 se fait \u00e0 la DDPP au service de la pr\u00e9fecture de votre d\u00e9partement. Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 cela, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du…<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":17,"template":"","format":"standard","categories":[5,7,9],"class_list":["post-1605","certificatdecapa","type-certificatdecapa","status-publish","format-standard","hentry","category-faune-europeenne-protegee","category-reglementation-faune","category-reglementation-faune-captive","no-post-thumbnail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/certificatdecapa\/1605","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/certificatdecapa"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/certificatdecapa"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1605"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hornemanni.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1605"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}